Deux ans après son premier conteneur de pulls arrivé d’Asie, la fondatrice d’une jeune marque parisienne reçoit un courrier de la douane. L’exemple est fictif, le scénario courant. Le contrôle porte sur des importations qu’elle croyait réglées depuis longtemps : la composition déclarée de la maille, et la valeur des fils et des étiquettes qu’elle avait elle-même envoyés à l’atelier. Ce genre de redressement ne se joue pas le jour du contrôle. Il se joue le jour où la marque choisit où elle fait fabriquer.
Au Portugal ou en Italie, pas de dédouanement mais une origine à assumer
Faire coudre dans un autre pays de l’Union retire la douane du parcours des vêtements finis : ils circulent librement jusqu’à l’entrepôt parisien, sans déclaration ni droits. C’est l’argument le plus solide de la fabrication européenne, avec la proximité de l’atelier : on peut aller vérifier une série sans prendre un long-courrier.
La question de l’origine ne disparaît pas pour autant. Pour l’habillement, la règle d’origine non préférentielle de l’Union retient la « confection complète » : toutes les opérations qui suivent la coupe du tissu doivent être réalisées dans le pays, ou les pièces de maille y être obtenues directement en forme. Un manteau coupé et assemblé à Porto avec un drap venu d’ailleurs est portugais. À l’inverse, un tee-shirt fabriqué au Bangladesh puis floqué et emballé à Paris ne devient pas français. La douane donne cet exemple dans sa documentation sur le « fabriqué en France ».
En Asie, la déclaration en douane engage la marque sur trois points
Importer des vêtements finis d’un pays tiers suppose une déclaration qui fixe trois données : le classement tarifaire, la valeur et l’origine. Ce sont elles qu’un contrôle a posteriori relit.
Le classement d’abord. La nomenclature sépare la bonneterie, au chapitre 61, des vêtements en tissu chaîne et trame, au chapitre 62, puis distingue selon le type de vêtement, la matière et parfois le sexe. Un chemisier en maille et le même modèle en popeline ne relèvent pas de la même position, et les droits peuvent différer. Une erreur reproduite sur toute une collection se multiplie par le nombre de références.
La valeur ensuite. La base taxable part du prix effectivement payé, auquel s’ajoutent le transport et l’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union. S’y ajoutent aussi les matières et composants que la marque fournit gratuitement à l’usine : le tissu acheté en Italie et expédié au façonnier, les étiquettes tissées, les boutons gravés. En revanche, le travail de dessin et de stylisme réalisé à Paris n’entre pas dans le calcul, puisque le code des douanes de l’Union ne vise que les travaux d’étude et de design exécutés hors de l’Union.
L’origine, enfin. Certains pays bénéficient de préférences tarifaires, par accord de libre-échange ou par le système de préférences généralisées. Elles reposent sur des règles propres à chaque accord, qui ne se confondent pas avec celles du « made in », et sur une preuve d’origine établie par l’exportateur. Une préférence revendiquée sans y avoir droit se paie au contrôle.
Le « made in » n’est pas obligatoire, mais il engage
Aucune règle générale n’impose d’indiquer l’origine d’un vêtement vendu dans l’Union. La mention reste un choix de la marque, et elle n’a de valeur que si elle correspond à la règle d’origine décrite plus haut. La DGCCRF contrôle l’origine annoncée au moment de la vente, la douane au moment de l’importation ; une origine trompeuse relève des pratiques commerciales trompeuses. Pour lever un doute avant d’imprimer les étiquettes, la douane propose une procédure facultative et gratuite, l’information sur le made in France.
Pourquoi la note arrive-t-elle deux ans plus tard ?
La dette douanière naît au moment où la déclaration est acceptée. L’administration dispose ensuite de trois ans pour la notifier, délai porté à cinq ans au moins et dix ans au plus lorsque les faits étaient passibles de poursuites pénales. Un contrôle deux ans après les premières importations n’a donc rien d’anormal, et il peut couvrir plusieurs saisons d’un coup, ce qui explique des montants qui surprennent. Le déclarant est débiteur ; lorsque le transitaire agit en représentation indirecte, la marque l’est aussi.
Avant toute décision, l’entreprise peut faire valoir ses arguments. Si la position de l’administration lui paraît contestable, mieux vaut se faire conseiller par un avocat qui pratique le droit douanier : Léonard Avocats, cabinet de droit des affaires présent à Paris et à Nantes, intervient par exemple lorsqu’une entreprise fait face à une taxation contestée ou à une décision de recouvrement.
Si vous hésitez encore entre les deux options, faites le calcul sur une seule pièce de la collection : coût de façon, transport, droits, temps passé sur les formalités. Et si l’Asie l’emporte, tenez dès la première commande un dossier par référence avec la fiche technique (composition, maille ou chaîne et trame), la facture et la liste des fournitures envoyées à l’usine. Ce sont ces pièces qu’un contrôle vous demandera de produire deux ans plus tard.



